Mentions Légales
Date de dernière mise à jour : 12 novembre 2026
1. Éditeur du site
Le site internet https://www.c-paie.com est édité par la société C'CONSULT, exploitant la marque commerciale C'PAIE by C'Consult :
- Dénomination sociale : C'CONSULT
- Forme juridique : Société à responsabilité limitée unipersonnelle (EURL / SARL)
- Capital social : 50 000,00 €
- Siège social : Centre d'Affaires Le Care, 62 rue Adrien Lagourgue, 97424 Piton Saint-Leu, La Réunion
- Immatriculation : Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Saint-Pierre-de-la-Réunion sous le numéro 835 154 774
- Numéro SIRET (siège) : 835 154 774 00011
- Code APE / NAF : 70.22Z – Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR21 835 154 774
- Téléphone : +262 (0)6 92 94 17 29
- Adresse e-mail : contact@c-paie.com
2. Direction de la publication
- Directeur de la publication : Monsieur Cyril Ströher, en qualité de Gérant de la société C'CONSULT.
3. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
- Dénomination sociale : Squarespace Ireland Limited
- Adresse : Squarespace House, Ship Street Great, Dublin 8, D08 N12C, Irlande
- Téléphone : +353 (0)1 765 0100
- Site internet : www.squarespace.com
4. Propriété intellectuelle
La marque C'PAIE by C'Consult, ainsi que l'ensemble des contenus présents sur le site https://www.c-paie.com (textes, logos, visuels, éléments graphiques, simulateurs, bases de données et structure du site), sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de C'CONSULT ou de ses partenaires ayant autorisé leur utilisation.
Toute reproduction, extraction ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
5. Protection des données personnelles (RGPD) et confidentialité
En qualité de responsable de traitement, la société C'CONSULT accorde une importance particulière à la confidentialité et à la sécurité des données professionnelles et sociales traitées dans le cadre de son activité C'PAIE by C'Consult.
- Finalités : Réponse aux demandes de devis et de contact, gestion de la relation client et exécution des prestations d'externalisation de la paie et d'accompagnement social.
- Base légale : Consentement de la personne concernée, intérêt légitime ou exécution d'un contrat / de mesures précontractuelles.
- Durée de conservation : Les données collectées via le site sont conservées pour la durée nécessaire au traitement de votre demande et au suivi commercial, dans le respect des délais légaux applicables.
- Droits des utilisateurs : Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité concernant vos données personnelles.
Pour exercer ces droits, adressez votre demande à contact@c-paie.com ou par courrier à C'CONSULT, Centre d'Affaires Le Care, 62 rue Adrien Lagourgue, 97424 Piton Saint-Leu. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Cookies : Le site utilise des cookies techniques indispensables à la navigation et, sous réserve de votre accord, des cookies de mesure d'audience.
6. Limitation de responsabilité
Les informations et contenus présentés sur le site https://www.c-paie.com sont fournis à titre purement informatif et général. Ils ne constituent en aucun cas une consultation juridique ou sociale personnalisée.
C'CONSULT ne saurait être tenue responsable de l'interprétation ou de l'utilisation directe de ces informations sans accompagnement contractuel préalable.