Grille Tarifaire Détaillée des Prestations C'PAIE
Conditions financières transparentes applicables aux missions d'externalisation de la paie et services SIRH (Tarifs en Euros Hors Taxes)
1. Frais de Démarrage et Déploiement Initial (Mise en œuvre)
| Prestation | Périmètre et Description | Unité de facturation | Tarif HT |
|---|---|---|---|
| Forfait Structure Entreprise | Création du dossier société, paramétrage complet de la convention collective, rattachement des caisses de retraite, mutuelle, prévoyance et paramétrage du taux accident du travail (AT) | Forfait unique | 200,00 € Offert en Décembre 2026 |
| Reprise d'antériorité Salarié | Intégration des compteurs de congés payés, RTT, données salariales N-1, fiches signalétiques et antériorité déclarative DSN | Par salarié actif repris | 30,00 € -50 % en Décembre 2026 |
| Configuration connecteur SIRH / GTA | Paramétrage de la synchronisation API (Lucca, Wagyz ou import structuré des temps et variables) | Selon connecteur | Sur devis |
2. Traitement Récurrent de la Paie (Socle mensuel)
| Prestation | Détail des opérations incluses | Unité de facturation | Tarif HT |
|---|---|---|---|
| Bulletin de paie mensuel & Déclaratif |
|
Par bulletin émis / mois | 15,00 € (1 an) 17,00 € (6 mois) |
3. Gestion des Événements Collaborateurs (Facturation à l'acte)
| Prestation | Nature de l'acte et livrables | Unité de facturation | Tarif HT |
|---|---|---|---|
| DPAE (Embauche) | Déclaration préalable à l'embauche auprès de l'URSSAF et formalités d'affiliations auprès des caisses de retraite et prévoyance | À l'acte (par embauche) | 30,00 € |
| Solde de Tout Compte (STC) | Calcul des indemnités légales et conventionnelles de rupture, établissement du reçu pour solde de tout compte, certificat de travail et attestation France Travail dématérialisée | À l'acte (par sortie) | 50,00 € |
| DSN Événementielle | Déclaration et télétransmission des arrêts de travail (maladie, accident de travail, maternité, paternité, temps partiel thérapeutique) et signalement de reprise anticipée | Par événement déclaré | 20,00 € |
| Dossier Prévoyance | Montage, constitution des pièces justificatives et transmission du dossier d'indemnisation complémentaire à l'organisme de prévoyance | Par dossier monté | 30,00 € |
| Gestion manuelle des IJSS subrogées | Réconciliation bancaire et rapprochement individuel des bordereaux d'indemnités journalières CPAM (en cas d'anomalie ou rejet sécurité sociale) | Par dossier traité | 25,00 € |
| Simulation de coût de paie | Calcul prévisionnel du coût employeur global pour un projet de recrutement, une revalorisation ou une rupture négociée | Par simulation demandée | 35,00 € |
4. Modules Optionnels & Services SIRH Connectés
| Module / Service | Description du service | Unité de facturation | Tarif HT |
|---|---|---|---|
| Module BDESE | Espace sécurisé de centralisation des indicateurs légaux obligatoires mis à disposition du CSE (Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales) | Par salarié / mois | 0,30 € |
| Tableaux de bord et Pilotage RH | Rapports sociaux légaux (index égalité F/H, bilan social, absentéisme, pyramide des âges) | Par salarié / mois | 0,65 € |
| Déclarations annuelles spécifiques | Traitement DOETH (Obligation d'emploi des travailleurs handicapés) ou taxe d'apprentissage hors flux DSN automatisé | Par déclaration annuelle | 90,00 € |
5. Assistance d'Expertise et Prestations Techniques
| Profil / Type d'intervention | Périmètre d'application | Tarif Horaire HT | Tarif Journalier HT (7h) |
|---|---|---|---|
| Gestionnaire Paie & Support Opérationnel | Reprise d'antériorité complexe, requêtes ponctuelles sur-mesure ou missions d'assistance sur site | 135,00 € / h | 735,00 € / j |
| Consultant Fonctionnel SIRH & Intégration | Paramétrage d'exports comptables analytiques spécifiques, règles de gestion sur-mesure, recettes techniques | 135,00 € / h | 735,00 € / j |
Modalités d'application des tarifs
- Périodicité de facturation : Les prestations récurrentes (socle mensuel) et les prestations à la consommation exécutées au cours du mois sont facturées au terme de chaque mois civil.
- Règlement : Les factures sont payables à réception par prélèvement bancaire automatique ou par virement.
- Indexation annuelle : Conformément à l'article 5 des CGV, les montants unitaires de la présente grille sont révisés chaque année au 1er janvier en fonction de la variation de l'indice SYNTEC.
- Frais annexes : Les tarifs s'entendent hors taxes, hors frais d'affranchissement postal éventuels (en cas de demande de bulletins papier par le collaborateur) et hors frais de déplacement sur site convenus préalablement avec le Client.
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